Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme A-LEX ainsi que de l'ensemble des services proposés sous le domaine a-lex.app.
En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, l'utilisateur accepte les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Utilisation de la plateforme
A-LEX met à disposition des outils numériques d'assistance juridique et documentaire reposant notamment sur des technologies d'intelligence artificielle.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme, des informations qu'il y introduit ainsi que des décisions prises sur la base des résultats obtenus.
- Utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses
- Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
- Tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation
- Introduire des contenus malveillants
- Utiliser les services en violation des droits de tiers
3. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de la plateforme reposent sur des modèles d'intelligence artificielle générative.
Les contenus produits peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou interprétations inexactes.
Les résultats générés ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation d'avocat, ni une garantie de conformité légale.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments statiques composant la plateforme A-LEX demeure la propriété exclusive de A-LEX ou de ses ayants droit.
Les contenus, documents, analyses, contrats, courriers, résumés et autres résultats générés par les utilisateurs au moyen des fonctionnalités d'intelligence artificielle demeurent leur propriété exclusive.
A-LEX ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés par les utilisateurs.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles et les modalités de protection des informations des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur a-lex.app.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
6. Responsabilité
La plateforme est fournie en l'état et selon sa disponibilité.
A-LEX ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni l'exactitude absolue des contenus, ni une disponibilité permanente des services.
- Utilisation ou impossibilité d'utiliser la plateforme
- Utilisation des résultats générés par l'intelligence artificielle
- Informations inexactes ou incomplètes
- Interruptions temporaires de service
- Cyberattaques ou incidents de sécurité
- Décisions prises sur la base des informations fournies
7. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les documents, données et informations qu'il transmet à la plateforme.
Il demeure seul responsable de leur contenu et de leur légalité.
8. Modification des services
A-LEX peut modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services à tout moment et sans préavis.
9. Modification des présentes CGU
A-LEX se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version publiée sur la plateforme fait foi.
10. Dispositions finales
10.1 Nullité partielle
Si une disposition devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
10.2 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre A-LEX et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme.
10.3 Droit applicable et for juridique
Les rapports juridiques entre A-LEX et les utilisateurs sont exclusivement régis par le droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est à Neuchâtel, Suisse.